Quelques explications à propos … des élections.

Quelques précisions par rapport à l’article du 23/9 :

– le « receveur communal » porte actuellement le titre de  » Directeur Financier » et

– le « secrétaire communal » celui de « Directeur Général des Ressources Humaines ».

 

Et maintenant, passons à la suite… Dans notre pays, des élections auront lieu le 14 octobre prochain. De nombreux préparatifs les précèdent, mais quels sont-ils? Depuis quand pouvons-nous voter? Quelles sont les conditions pour pouvoir accéder aux urnes?

 

 

Historique

deviseLa constitution belge de 1831 a mis sur pied un système de suffrage (vote) censitaire. Le droit de vote était réservé aux Belges de sexe masculin âgés de 25 ans au moins et qui payaient un certain montant d’impôt (appelé le cens). Ces conditions faisaient, en pratique, que moins de 5% de la population pouvait prendre part au vote.

ballot-1294935_960_720En 1893, suite à la grève générale décrétée par le Parti Ouvrier Belge en vue d’obtenir le suffrage universel,  le suffrage universel s’inscrit enfin dans la Constitution. Il est toutefois « tempéré par le vote plural ». Cela signifie qu’à partir de cette date, tous les Belges de sexe masculin de plus de 25 ans sont électeurs mais que certains disposent d’une ou de deux voix supplémentaires (vote plural) parce qu’ils sont :

  • électeurs capacitaires (c’est à dire porteurs d’un diplôme d’enseignement supérieur ou de fin d’humanités).
  • pères de famille, âgés de 35 ans minimum et occupant une habitation pour laquelle ils payaient un minimum d’impôts.
  • propriétaires de biens (immeubles ou rentes) d’une certaine valeur.

Un seul électeur ne pouvait cumuler plus de 3 voix. Le nombre total d’électeurs augmenta de 10%.

Simultanément est introduite l’obligation constitutionnelle de voter, qui est toujours en vigueur pour tous les scrutins.

soldiers-30153_960_720Durant les années suivantes, la lutte pour le suffrage universel pur et simple (1 homme=1 voix) va se poursuivre jusqu’à la 1ère guerre mondiale.

C’est en 1919 que le suffrage universel pur et simple est appliqué (mais n’est inscrit dans la Constitution qu’en 1921 seulement). Il vise les hommes de plus de 21 ans, chacun disposant désormais d’une et une seule voix.

sigle-Feminin-30-07-2008-16h27-48-Nouvelle-campagne-de-pub-pour-les-grandes-ecoles-des-YvelinesLes femmes obtiennent en 1921 le droit de voter aux élections communales tandis que les veuves de guerre et les mères de soldats décédés peuvent également participer aux autres élections.

Ce n’est qu’en 1948 que le droit de voter sera octroyé à l’ensemble des femmes pour les élections législatives et provinciales.

L’âge minimum pour pouvoir voter va être abaissé à 18 ans, d’abord pour les élections communales (première application en 1970), puis pour les autres élections (à partir de 1981).

 

Qui peut voter?

Actuellement, pour être électeur et donc pour pouvoir voter, il faut répondre à certaines conditions.

Il faut notamment :drapeau-belge

  • Être Belge (pour les élections fédérales et régionales)
  • Être âgé de 18 ans minimum au 1er août 2018 (pour toutes les élections);
  • Ne pas être déchu de ses droits électoraux par une décision judiciaire.

 

  • Pour les personnes étrangères :
    males-2322810_1280Les personnes qui viennent d’un état membre de l’Union européenne doivent s’inscrire sur la liste des électeurs avant le 31 juillet 2018 ( à l’administration communale) sauf si elles se sont déjà inscrites aux précédentes élections.
    Les personnes qui viennent d’un état non membre de l’Union européenne doivent s’inscrire sur la liste des électeurs avant le 31 juillet 2018 ( à l’administration communale ) mais elles doivent disposer d’un titre de séjour légal en Belgique et doivent résider en Belgique, à titre principal depuis 5 ans au moins.

 

Obligation de vote

Le vote est obligatoire en Belgique. Chaque personne inscrite sur la liste des électeurs est convoquée et doit se présenter au bureau de vote.

La personne qui ne remplit pas son devoir électoral risque des sanctions (de la simple réprimande à une amende).

  • Si l’absence injustifiée se produit au moins 4 fois en moins de 15 ans, l’électeur est rayé de la liste des électeurs pendant 10 ans et ne peut plus recevoir aucune nomination, promotion, distinction d’une autorité publique pendant cette période.
  • Il est toujours possible de contester cette radiation auprès du Juge de paix qui évaluera si l’absence est justifiée ou non.

 

Partis, candidats, parité hommes-femmes

  • Un parti est un groupe de personnes ou candidats qui ont les mêmes valeurs et les matrix-1027571_960_720mêmes idées.
  • Ces valeurs et ces idées destinées à changer le pays font partie d’un programme.
  • Les programmes sont énoncés dans des dépliants que les électeurs reçoivent par la poste, peuvent être exposés dans certaines émissions télévisées ou lors de meetings.
  • Ces candidats constituent une liste électorale.
  • Les électeurs choisissent de voter pour un candidat ou pour un parti lorsqu’ils sont en accord avec ses idées et son programme.

 

  • C’est la loi du 24 mai 1994 qui a introduit pour la première fois dans la loi électorale communale l’obligation d’assurer une présence plus équilibrée d’hommes et de femmes candidats sur les listes électorales en disposant à l’époque que : « Sur une liste, le nombre de candidats d’un même sexe ne peut excéder une quotité de deux tiers appliquée sur le total du nombre de sièges à pourvoir pour l’élection ».
  • Une seconde étape est franchie le 17 février 2005, lorsque le Parlement de la Région symbol-1179119_960_720de Bruxelles-Capitale adopte une ordonnance assurant une présence égale d’hommes et de femmes sur les listes de candidats aux élections communales. Cette ordonnance dispose que sur chacune des dites listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et que les deux premiers candidats de chaque listes doivent être de sexe différent.
  • Par la suite, une ordonnance du 15 mars 2012 introduit la parité totale sur les gender-312411_960_720listes de candidatures. Cette ordonnance, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, s’appliquera pour la première fois lors des élections communales de 2018.
    La parité totale signifie que sur chacune des listes de candidatures, deux candidats qui se suivent doivent être de sexe différent.
  • Une dernière modification relative à la présentation des candidats a été introduite le 27 octobre 2016 dans le Code électoral communal bruxellois, et ensuite précisée le 3 mai 2018 : pour la dernière place de la liste, l’alternance homme-femme ne doit pas être respectée pour les listes comportant un nombre impair de candidats.

 

Pourquoi voter ?

  • Voter est une obligation en Belgique (pour tous les Belges de 18 ans et plus).question-mark-1751308_960_720
  • Voter est un devoir citoyen.
  • Voter, c’est donner son avis.
  • Voter, c’est faire son propre choix.
  • Le vote est secret ou anonyme.

 

  • Les Européens peuvent voter pour la commune où ils habitent et pour l’Europe (pour cela, ils doivent s’inscrire auprès de leur administration communale)

 

Les élections organisées en Belgique sont les suivantes :

  • Au niveau fédéral : drapeau sur sol belge
    • Elections législatives tous les 5 ans.
    • Elections des membres de la Chambre des Représentants et du Sénat.
    • Les dernières élections législatives ont eu lieu le 25 mai 2014.
  • Au niveau régional et communautaire : waals_gew_fr
    • Elections régionales et communautaires tous les 5 ans.
    • Election du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Communauté germanophone.
    • La Communauté Française est composée de Parlementaires francophones bruxellois et wallons.
    • Les dernières élections législatives ont eu lieu le 25 mai 2014.
  • Au niveau provincial ( sauf Bruxelles) et communal : carte-belgique-provinces
    • Elections communales et provinciales  tous les 6 ans.
    • Election des conseils communaux et des conseils provinciaux (sauf à Bruxelles).
    • Les prochaines élections provinciales et communales auront lieu le 14 octobre 2018.
  • Au niveau européen : europe-155191_640
    • Elections européennes tous les 5 ans.
    • Election des membres belges du Parlement européen.
    • Les dernières élections législatives ont eu lieu le 25 mai 2014.

Quelques précisions complémentaires :

carte-o2-les-regions_2_Ce sont les 3 régions (Région Bruxelles-Capitale, Région Wallonne et Région flamande) qui sont compétentes pour les élections communales et provinciales en ce qui concerne la législation, la réglementation et l’organisation.

belgik-Comm-germDepuis le 1er janvier 2015, la Communauté germanophone est compétente pour la réglementation et l’organisation des élections communales dans les 9 communes germanophones.

brussels_gewest_frEn Région de Bruxelles Capitale, on ne vote que pour les élections communales, depuis la scission de la Province de Brabant.

 

Si vous ne savez pas comment choisir votre candidat, comment voter efficacement, comment éviter le vote nul, comment voter par procuration… n’hésitez pas, lisez l’ultime article de la série qui paraitra le dimanche 7 octobre prochain.