Quelques explications à propos … des communes n°2

Comment fonctionne votre commune? A qui s’adresser pour un problème de voirie, d’ordre public, d’aide sociale? Qui gère les plaines de jeux, la mobilité, les logements? Quels sont les rôles des échevins, des conseillers communaux, du bourgmestre, etc… Voici quelques réponses à vos questions.

Comme annoncé dans l’article précédent, la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen.

Quelles sont ses compétences réelles?

Les compétences communales sont très larges, couvrant tout ce qui relève de « l’intérêt communal », c’est-à-dire des besoins collectifs des habitants. De ce fait, le rôle de la commune est particulièrement varié, il n’y a pas un domaine de la vie en société dont la commune ne gère pas une composante.

  • Missions obligatoires imposées par les autorités supérieures :
    • maintien de l’ordre public
    • gestion de l’état civil (mariage, carte d’identité, passeport, etc. )
    • tenue des registres de la population ( naissances, décès, changement d’adresse, etc.)
    • prise en charge de l’aide sociale : c’est aussi au niveau de la commune qu’a été créé le Centre Public d’Aide Sociale (CPAS), l’organe qui gère l’aide sociale.
  • Autres missions :
    • enseignement (protection de l’enfance, accueil extra scolaire, écoles communales essentiellement maternelles et primaires subventionnées par la Communauté Française)
    • plaines de jeux, maisons de jeunes, etc.
    • propreté et salubrité publique
    • gestion des routes et mobilité
    • cadre de vie (aménagement du territoire, logement, énergie, environnement)
    • bien-être des citoyens (sport, culture, cohésion sociale, etc.)
    • engagement au delà des frontières ( coopérations via le « para -local »)
    • et bien d’autres…

 

En résumé, théoriquement, une commune peut faire tout ce qui ne lui est pas interdit, aussi bien construire un hall sportif qu’aménager une voirie ou bâtir une maison de repos. Elle est bien sûr contrôlée par les autorités de tutelle, c’est-à-dire l’État fédéral, les Communautés, les Régions et les Provinces.

Para-communal et supra-communal

Pour l’exécution de ses différentes missions, la commune noue des relations avec ce qu’il est communément permis d’appeler « le para-local ».

  • Ainsi les communes s’associent en « intercommunale » pour gérer un intérêt local qui s’étend sur un territoire pluri communal. Chacun connaît son intercommunale de déchets (ICDI ou HYGEA) ou de gestion de l’eau.
  • La commune peut également créer des « régies » pour telle ou telle mission bien spécifique qui nécessite des modalités de gestion proches de celles utilisées dans le secteur privé. Citons comme exemple, la régie foncière qui s’occupe des biens communaux.
  • Fréquemment, la commune participe à la création « d’associations sans but lucratif » (asbl) qui géreront une piscine, un centre culturel, un centre sportif,..
  • Autres para-locaux, partenaires des communes :
    • le CPAS dans le domaine social
    • la société de logement de service public (SLSP) pour le logement social.

Moyens financiers

Billets-a-imprimerPour réaliser leurs missions de service public local, les villes et communes ont besoin de moyens financiers à inscrire dans leur budget.
Ainsi les communes tirent-elles leurs moyens de plusieurs sources :

  • Le fond des communes : une dotation régionale qui rentre dans le budget général des communes et les aide à réaliser leur mission de base
  • La fiscalité, laquelle est de deux ordres :
    – une fiscalité additionnelle sur un impôt de l’Etat préexistant ( sur l’impôt des personnes physiques et sur le précompte immobilier).
    – une fiscalité propre : ce sont les taxes communales ( taxes sur les écrits publicitaires « toutes boîtes », sur les secondes résidences, sur les dancings, etc.)
  • Les subsides et les programmes de subventions les plus divers (pour les travaux communaux comme les voiries, les bâtiments,… ) et les programmes de résorption du chômage ( APE – aides à la promotion de l’emploi) .
  • L’emprunt

Signalons le rôle spécifique du Centre Régional d’Aide aux Communes ( le CRAC) , institution qui apporte son aide (financière et de gestion ) aux communes en graves difficultés financières.

Principaux personnages et institutions communales19783-bourgmestre-kampioenen

  • Le Bourgmestre élu par le peuple ( tous les 6 ans)
  • Les conseillers communaux, élus par le peuple ( tous les 6 ans)
  • Le Conseil communal composé des conseillers communaux élus (hommes et femmes), qui prêtent serment après les élections communales ainsi que du Bourgmestre.

 

  • Les échevins, désignés par le conseil communal, par vote à bulletins secrets.
  • Le président du CPAS. Cette institution existe dans chaque commune et offre à la population défavorisée :
    • le droit à l’intégration sociale (recherche d’un emploi, revenu d’intégration)
    • l’aide sociale (repas, informations, etc.)
  • Le Collège communal composé des échevins , du Bourgmestre et du  Président du CPAS.

 

  • Le secrétaire communal.
  • Le receveur communal.

 

Rôles et fonctionnement

Si dans ce texte, le masculin est utilisé pour permettre une présentation plus dépouillée, il est bien entendu que toutes ces fonctions peuvent être occupées par les personnes des deux sexes sans distinction.

Le Bourgmestre :

  •  doit être de nationalité belge.
  • est le conseiller communal élu de plein droit en Wallonie qui a récolté le plus de voix dans le groupe politique majoritaire lors des élections. (6 ans)

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  • est le chef des élus qui gèrent la commune et le représentant du pouvoir central de la commune. Il  est donc le Président du Conseil communal et Président du Collège communal.
  • est responsable de la sécurité, du maintien de l’ordre public et est chargé de l’exécution des lois, décrets et règlements de l’Autorité fédérale, de la Communauté, de la Région et de la Province. Il  a des missions importantes en matière de police.

 

  • reçoit un salaire qui est un pourcentage de celui du secrétaire communal (de 75 à 120% en fonction du nombre d’habitants).

 

Les conseillers communaux :

  • sont élus par les électeurs pour une période de 6 ans à partir du 1er décembre qui suit l’élection à Bruxelles et à partir du 1er janvier en Wallonie. (Actuellement, un candidat qui a beaucoup de voix de préférence, a des chances d’être élu conseiller communal, mais les candidats placés en tête de liste sont toujours les plus avantagés ).
  • Leur nombre varie en fonction du nombre d’habitants de la commune.

 

  • sont les membres du Conseil communal. Ils perçoivent un jeton de présence pour leur participation aux réunions du Conseil communal, dont le montant est fixé par le Conseil communal.
  • doivent répertorier dans un document écrit tous leurs mandats et leurs rémunérations (s’il y en a), une fois par an.

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  • analysent les dossiers proposés par le Collège et voteront pour ou contre lors du Conseil communal. Ils peuvent aussi interpeller le bourgmestre ou un échevin sur une matière qui concerne la vie communale et qui ne figure pas à l’ordre du jour du Conseil communal.
  • En dehors des réunions du Conseil communal auxquelles ils participent, ils peuvent aussi vérifier la bonne administration de la commune (par exemple visiter des établissements gérés par la commune) et peuvent poser des questions au Collège.
  • ont aussi le droit d’introduire un recours en annulation au Conseil d’état.

 

Le conseil communal :

  • Il est composé de 7 à 55 membres en fonction du nombre d’habitants.
  • Dès son installation (le 1er décembre qui suit les élections à Bruxelles et à partir du 1er janvier en Wallonie), le Conseil communal désigne les conseillers de l’action sociale (CPAS), choisit ses représentants dans les intercommunales, la zone de police, les associations culturelles et sociales.
  • Il doit se réunir au moins 10 fois par an (l’ordre du jour est établi par le Collège des Bourgmestre et échevins) sur convocation du Collège.
  • En séance publique, les habitants de la commune peuvent assister aux séances du Conseil communal sauf s’il y a huit clos (quand il s’agit d’une question de personne).

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  • Il vote chaque année le budget communal (dépenses et recettes) pour l’année suivante et autorise les emprunts. Il veille à l’exécution du budget et approuve les thQ89RGZGDcomptes.
  • Il réglemente les dispositions générales qui sont d’application sur le territoire communal (règlement de police, plans d’aménagement ou d’affectation des sols, règlements fiscaux, taux des redevances).
  • Il nomme ou révoque les membres du personnel, autorise le Collège à se pourvoir en justice. Tous les actes importants relatifs au patrimoine communal sont soumis à son approbation, il donne également son avis sur les marchés passés par la commune.

 

Les échevins

  • Leur nombre est variable en fonction du nombre d’habitants de la commune.
  • Le parlement wallon a adopté le décret qui permet une présence équilibrée de 1/3 de femmes au sein des Collèges communaux et provinciaux. Cela s’appliquera dès les élections d’octobre 2018.
  • sont élus parmi les membres du Conseil communal et désigné(e)s par le Conseil communal, à la majorité absolue (la moitié du Conseil + 1 voix).

 

  • prennent en charge personnellement certains dossiers (emploi, culture, environnement, etc…) mais les attributions sont collectives et les décisions se prennent à la majorité. Cependant, un échevin qui a en charge un dossier aura, en général, plus d’influence et de pouvoir de persuasion sur ce dossier.

 

  • Leur salaire dépend de celui du bourgmestre.

 

Le Collège des bourgmestre et échevins en Région de Bruxelles-Capitale et le Collège communal en Wallonie

  • est en quelque sorte le gouvernement de la commune (son organe exécutif).
  • est composé des échevins, du bourgmestre et du président du CPAS.
  • se réunit en général 1 fois par semaine, les réunions ne sont pas publiques.

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  • prépare les dossiers à présenter au Conseil communal,
  • applique les décisions du Conseil communal,
  • administre au quotidien la commune (engagement de personnel, achat de matériel, etc.)
  • Les décisions sont prises par le Collège dans son ensemble, un échevin n’a pas de pouvoir individuel.

 

Le président du Conseil de l’Aide Sociale (CPAS)

  • dirige les activités du CPAS qui octroie des aides aux plus démunis et organise des services comme les maisons de repos, les aides à domicile.
  • participe aux réunions du Collège lorsque des questions relatives au CPAS y sont discutées, sa voix est consultative, c’est-à-dire qu’elle permet de participer à tous les actes du Collège sauf les votes qui avalisent des décisions.

 

Le secrétaire communal

  • est nommé par le Conseil communal mais ne change pas à chaque élection tous les 6 ans.business-2294966_1280

 

  • doit respecter les décisions du Conseil communal et du Collège.
  • est le responsable du personnel communal et dirige les services communaux.
  • est aussi le secrétaire du Conseil communal et du Collège des bourgmestre et échevins et à ce titre, prépare les dossiers qui leur sont soumis et rédige les comptes-rendus de réunions.
  • est l‘intermédiaire entre le pouvoir communal et l’administration.

 

Le receveur communal

  • s’occupe de la comptabilité et de la gestion financière de la commune.money-rain-1013711_960_720

Conclusion

L’institut communal est riche par sa diversité : diversité de tailles, de typologies, de projets politiques, dans ses missions, son fonctionnement,….

 

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Les élections communales sont proches… Si vous souhaitez savoir comment elles se préparent, soyez au rendez-vous le dimanche 30 septembre lors de la parution de l’article qui leur est consacré.