Quelques explications à propos … des communes.

 

Vous habitez en Belgique, dans une région, dans une communauté, dans une commune, une ville ou dans un village… Mais savez-vous réellement ce que sont une commune, une ville ou un village?

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La commune est le premier échelon de la démocratie politique, conformément au chapitre VIII « des institutions provinciales et communales  » de la Constitution belge. C’est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen .

 

A la naissance de l’État belge, en 1831, il y avait 2.739 communes. Depuis la fusion des communes opérée en 1977, leur nombre a été réduit à 589. A l’époque, les autorités nationales ont décidé cette fusion en entités plus grandes pour rationaliser leur gestion et réaliser des économies d’échelle.

Voilà pourquoi une commune wallonne d’aujourd’hui correspond généralement à une ville avec ses villages environnants, à plusieurs villages ou à un village important entouré de hameaux .

Au fait , quelle est la différence entre une ville et une commune?

kawaii-1546834_1280Si toutes les villes sont des communes, l’inverse n’est pas vrai. Quelques communes wallonnes seulement ont le droit de porter le titre honorifique de « ville » , dont certaines depuis le Moyen-Age .

La distinction entre ville et commune est un héritage du passé. Elle remonte au régime hollandais (1815-1830), lorsque faire la différence entre « agglomérations » et « campagnes » entrainait des conséquences administratives et juridiques.  C’est le Roi qui décernait le titre de « Ville ». La situation n’a plus évolué durant presque un siècle et demi, si bien que la distinction a fini par conserver une valeur symbolique.

Octroi du titre de ville au 21ème siècle

Actuellement, c’est une circulaire ministérielle wallonne de juin 2007 qui règle la procédure d’octroi du titre de « ville » à une commune. Cependant, pour ce faire, il faut répondre à plusieurs conditions :

  • D’abord, la commune doit le vouloir.
  • Ensuite, elle doit  adresser sa demande par écrit au Président du Parlement wallon ou au Ministre wallon des Pouvoirs locaux en lui donnant des arguments démontrant sa fonction urbaine.
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Loi et autonomie communales

Les communes préexistaient à l’État belge. Elles ont été reconnues par la Constitution de 1831 et organisées par la loi de 1836 par un texte spécifique : « la loi communale ».  Remaniée à plusieurs reprises, elle sera codifiée en 1988 sous l’appellation de « nouvelle loi communale » .

Dès leur origine, le concept d’autonomie communale va s’imposer. Cela ne signifie pas que les élus communaux peuvent tout faire, mais qu’ils disposent d’une large autonomie dans le cadre des compétences qu’ils exercent sous la tutelle des autorités supérieures.

Contrôle et tutelle

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Chaque région peut exercer la tutelle sur les communes de son territoire.

Le contrôle exercé sur les communes par les autres autorités, à savoir les communautés et l’État fédéral, est limité aux domaines qui relèvent des compétences fédérales et communautaires.

 

Evolution du nombre de communes

Comme indiqué ci-dessus, il y a actuellement 589 communes en Belgique.

Les 262 villes et communes wallonnes se repartissent en cinq provinces : Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur, mais aussi il y en a 19 propres à la région Bruxelles Capitale.

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Les 308 villes et communes flamandes se repartissent en cinq provinces : Anvers (Antwerpen), Brabant flamand (Vlaams-Brabant), Flandre occidentale (West-Vlaanderen), Flandre orientale (Oost-Vlaanderen) et Limbourg (Limburg).

belgik-Comm-germIl est à savoir qu’à partir du décret du 27 mai 2004, le droit communal a commencé à être différent entre les 9 communes germanophones de Wallonie et les 253 autres.  Et ce mouvement se poursuit encore actuellement.

 

Un mouvement de fusion de communes est actuellement à l’œuvre au nord du pays. Cette dynamique devrait aboutir rapidement, de sorte que le nombre de communes flamandes passerait, au 1er janvier 2019, de 308 à 300. La Belgique comptera ainsi encore 581 communes.

En Wallonie, la nouvelle majorité en place depuis l’été 2017, dans sa déclaration de politique régionale, envisage d’encourager la fusion de communes, sur base volontaire.

Le découpage administratif du territoire au niveau des entités locales pourrait donc potentiellement évoluer dans les prochaines années au nord comme au sud du pays.

bourgmestre

 

Que font le bourgmestre, les conseillers communaux, les échevins ? Qui  peut améliorer les voiries, la propreté des sites, le cadre de vie? Qui s’occupe du bien-être des citoyens, de la sécurité autour des écoles, de la création de crèches pour les tout-petits?

Si ces questions vous préoccupent, soyez nombreux à suivre le deuxième volet consacré aux communes qui paraîtra le dimanche  23 septembre.