Quelques explications à propos … de la Belgique, un état fédéral et démocratique

Mais au fait,  qu’est-ce la démocratie?

La démocratie est le régime politique par lequel le peuple est souverain.  Le mot démocratie désigne un type de société ayant pour valeurs cardinales : la liberté et l’égalité.  Plus généralement, il fait référence à un ensemble de valeurs, d’idéaux et de principes politiques, sociaux et culturels.

Le qualificatif « démocratique » peut aussi s’appliquer à un corps, une organisation (publique ou privée ou associative) dont le fonctionnement repose sur l’égalité du groupe, sur des procédures de délibération de vote et d’élections.

La Belgique est donc un Etat fédéral, démocratique composé de Communautés et de Régions que l’on peut désigner par l’appellation générale : « entités fédérées ».

Cela veut dire que la Belgique est composée de 5 niveaux de pouvoirs :

  • le niveau fédéral
  • le niveau régional
  • le niveau communautaire
  • le niveau provincial (sauf à Bruxelles)
  • le niveau communal

Il faut également évoquer le niveau européen dont l’importance est croissante dans l’élaboration des lois s’appliquant aux personnes qui résident en Belgique. Chaque niveau de pouvoir possède des compétences propres établies par la Constitution et les lois fondamentales qui organisent la répartition des pouvoirs en Belgique.

Chaque niveau de pouvoir possède également son propre gouvernement (on parle de Collège ou de députation pour les communes et provinces) et son propre parlement (on parle aussi de conseil), composé généralement de mandataires élus directement par la population , et d’autres cooptés.

La Charte européenne de l’autonomie locale entrée en vigueur en 1998 et ratifiée par 47 pays du Conseil de L’Europe définit l’autonomie locale comme suit : « le droit et la capacité effective pour les collectivités locales de régler et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité et au profit de leurs populations, une part importante des affaires publiques ».

Aux premiers échelons de notre état se trouvent les pouvoirs locaux: les provinces et les communes.

Les Provinces

Les provinces existent depuis la création de l’état belge.  Deux nouvelles provinces, Brabant Wallon et Brabant flamand , ont été créées suite à la scission de la province de Brabant au 1er janvier 1995.

Notre pays est donc divisé en 10 provinces. Ces provinces dépendent des régions.

Il y a 5 provinces en Flandre :

  • 014_a6c959ecd3360cb9aa657fc46d11265d[1]La Flandre occidentale
  • La Flandre orientale
  • Anvers
  • Le Brabant flamand
  • Le Limbourg

Il y a 5 provinces en Wallonie :

  • Le Brabant wallon
  • Liège
  • Namur
  • Le Hainaut
  • Le Luxembourg

Chaque province a son chef-lieu. Le chef-lieu est comme la « capitale » de la province.
Le « chef  » de la province s’appelle le Gouverneur.

grand-place-3614619_1280[1]Bruxelles est une région et non une province.
Bruxelles ne fait partie d’aucune province : le statut de Gouverneur de Bruxelles a changé ; la 6e Réforme de l’Etat a pour conséquence la suppression de la fonction de gouverneur, il porte maintenant le titre de « Haut fonctionnaire ».
Il exerce certaines missions de l’Agglomération en matière de sécurité civile et de planification d’urgence (selon de la loi ou des textes réglementaires adoptés par le Gouvernement régional ou des missions confiées par le Ministre-Président).

Les Institutions provinciales

Les provinces sont des institutions autonomes, mais elles sont soumises à l’État fédéral, aux communautés et en ordre principal aux régions.

En Wallonie, les provinces sont régies par « le décret de  la Région wallonne », voté le 11 février 2004 qui remplace l’ancienne « loi provinciale ».

Les Organes politiques

Chaque province comprend une assemblée d’élus.

Le Conseil provincial se compose de 47 à 84 membres élus directement. Les élections se déroulent tous les 6 ans, en même temps que les élections communales.

Le Conseil provincial prend les décisions d’ordre général, vote les règlements provinciaux et établit le budget provincial.

Hainaut_-_Gouv_Prov_-_VTdJLe Collège provincial (Région wallonne) ou la Députation (Région flamande) exécute les décisions du Conseil provincial et assure la gestion quotidienne.

Le collège provincial se compose de 6 députés provinciaux (anciennement dénommés députés permanents) élus par le Conseil provincial en son sein auxquels se joint le Gouverneur, sans voix délibérative. Le conseil provincial et le collège provincial peuvent faire des règlements et des ordonnances de police dans les matière d’intérêt provincial.

A la tête de la province, se trouve un Gouverneur. Il est le Commissaire du Gouvernement, il est nommé pour une durée indéterminée et doté de compétences particulières. Le Gouverneur veille à l’application des lois. Le Gouverneur n’est pas élu, mais est nommé ou révoqué par le gouvernement flamand ou wallon, sur avis conforme du Conseil des ministres (fédéraux). En plus, il peut exercer sa fonction pour certaines matières, en qualité de commissaire du Gouvernement fédéral.

Le Gouverneur de la Province dispose d’une série de pouvoirs en matière de sécurité et de maintien de l’ordre.

Les Compétences

Les provinces exercent une série de missions facultatives qui sont propres à chaque province  et des missions obligatoires.

Les Missions facultatives : les plus importantes ou les plus fréquentes sont l’enseignement, la culture, l’aide sociale, le patrimoine, etc.

Les Missions obligatoires : la tutelle des communes pour certaines matières (essentiellement budget et comptes, statut des agents), les candidatures de certaines magistratures, la couverture du déficit des fabriques cathédrales, des établissements d’assistance morale et  laïque, le maintien de l’ordre, etc.

Le Conseil provincial prend les décisions d’ordre général, vote les règlements provinciaux et établit le budget provincial.

Les provinces sont aussi des collectivités politiques autonomes dotées de leur propre pouvoir de décision. Les provinces exercent leur mission grâce à l’administration provinciale ; chaque province organise son administration différemment. En bref, sur son territoire, la province gère tout ce qui est d’intérêt provincial, c’est-à-dire ce qui ne relève ni de l’intérêt fédéral, communautaire ou régional, ni de l’intérêt communal.

La Composition de la province

  1. Le Conseil provincial : élu par le peuple (tous les 6 ans).
  2. Le collège provincial : Gouverneur + 6 députés élus par le conseil provincial .
  3. Le Gouverneur provincial nommé par le gouvernement wallon .

Si vous voulez en savoir plus sur les communes, ce niveau de pouvoir le plus proche des citoyens que nous sommes, rendez-vous le dimanche 16/9 pour la suite.